Loading posts...
Home CGU & Données personnelles

CGU & Données personnelles

Conditions générales d’utilisation – CGU

Les conditions générales d’utilisation de https://www.modaliza.fr/ doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • articles d’information ;
  • publication de commentaires; […].

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. Modaliza.fr ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un Utilisateur.


Propriété intellectuelle

En vertu du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction partielle ou intégrale des contenus textuels, photographiques, iconographiques, sonores ou vidéo du sites https://www.modaliza.fr/ et son blog est interdite (art. L. 122-4). La copie non autorisée par l’auteur ou par ses ayants droit s’apparente à une contrefaçon et constitue un délit passible de 300 000 € et de 3 ans d’emprisonnement (art. L. 335-2).

Le Code de la Propriété Intellectuelle autorise seulement, d’une part, la reproduction à des fins d’illustration ou d’exemple d’une citation courte, accompagnée du nom de son auteur (art. L. 122-5) et d’autre part, les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». La contrefaçon prive les auteurs d’une juste rémunération et menace la création.

Les crédits photographiques sont mentionnés avec leur licence ou leur copyright au voisinage immédiat des images ou explicitement en fin d’article. En l’absence de mention explicite de copyright, les droits moraux et patrimoniaux sont détenus exclusivement par Alizée F – Modaliza photographe. La reproduction non autorisée des ces images est interdite.


Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de https://www.modaliza.fr/qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

Évolution et durée du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Bordeaux sont compétents.

Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération  a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

 

Politique de confidentialité.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.


Collecte des renseignements personnels

Nous collectons via les formulaires de contact et de commentaires les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web afin de pouvoir répondre à vos demandes de renseignements, de devis, de plaquettes commerciales…
Nous utilisons également des cookies via la navigation sur le site pour un retour statistiques de nos pages et publications pour mieux adapter notre contenu, fréquence et moment de publication.

Les abonnements aux articles et aux commentaires du site https://www.modaliza.fr/ sont gérés par WordPress.com. Chaque mail ainsi envoyé contient, en bas de page, un lien de désabonnement.
Lors de votre inscription à notre newsletter nous enregistrons vos données pour envoie des actualités, concours, informations et offres promotionnelles.

Vos données personnelles ne sont ni cédées ni vendues à un tiers.


Droit d’accès et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition, de modification et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Pour toute demande, merci d’envoyer un mail à modaliza@live.fr


Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Mentions légales

Nom: Alizée BACQUE
Statut: Micro entreprise
Siège: Rue Rubinstein 33700 Merignac
Email: modaliza@live.fr
Siren: 523 370 152 APE: 7420Z
Inscrit à la chambre de commerce de Bordeaux
Administrateur: Alizée Fonvielle
Hebergement: 1and1